Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 25 sept. 2025, n° 25/00600 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00600 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : /2025
N° RG 25/00600 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRV
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
DU 25 SEPTEMBRE 2025
Concernant :
Monsieur [X] [A] [M] [P]
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
demeurant [Adresse 3]
Adoptant
ET
Madame [V] [S] [Z] [K] [L]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (VAL-DE-MARNE)
demeurant [Adresse 5]
Adoptée
EN PRESENCE DE
Madame [H] [R] [F] [C] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] ([11])
demeurant [Adresse 3]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
Monsieur [X] [A] [M] [P]
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
[S], Retraité
demeurant [Adresse 3]
de
Madame [V] [S] [Z] [K] [L]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (VAL-DE-MARNE)
demeurant [Adresse 5] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom : [L]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] [P], Madame [H] [C] épouse [P], à Madame [V] [W], et par avis à Madame le Procureur de la République de [Localité 6] ;
Ordonne la mention de ce jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée à la diligence du Ministère public ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [X] [P], Mme [H] [C] épouse [P], Mme [V] [L]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épouse ·
- Technologie ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Crédit affecté ·
- Qualités ·
- Mandataire ·
- Intervention volontaire ·
- Prescription ·
- Désistement
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Contentieux ·
- Clause resolutoire ·
- Signification ·
- Protection ·
- Délai
- Associé ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Veuve ·
- Avocat ·
- Curatelle ·
- Instance ·
- Acceptation ·
- Électronique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Protocole d'accord ·
- Tribunal judiciaire ·
- Homologation ·
- Partie ·
- Transaction ·
- Assesseur ·
- Pénalité ·
- Procédure participative ·
- Côte ·
- Différend
- Habitat ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protection ·
- Quittance ·
- Commandement ·
- Contentieux ·
- Assignation ·
- Bail ·
- Commissaire de justice
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Document ·
- Rapport ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Location-vente ·
- Dissolution ·
- Liquidation ·
- Assignation ·
- Compétence ·
- Demande ·
- Tiers ·
- Action
- Interprète ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours en annulation ·
- Assignation à résidence ·
- Manifeste ·
- Remise ·
- Mer ·
- Recours
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiateur ·
- Mission ·
- Médiation ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Délai ·
- Avis
Sur les mêmes thèmes • 3
- Etat civil ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Nom de famille ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil ·
- Exécution forcée
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Juge ·
- Débat public ·
- Article 700 ·
- Subsidiaire
- Vacances ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Date ·
- Mariage ·
- Réévaluation ·
- Divorce ·
- Partie ·
- Jugement ·
- École
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.