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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 12 févr. 2026, n° 25/01214 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01214 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 012 /2026
N° RG 25/01214 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTI
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
DU 12 Février 2026
Concernant :
Monsieur [P] [J]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Adoptant
ET
Monsieur [V] [G] [S]
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 2] (OISE)
Adopté
En présence de
Madame [T] [D] [R] [X]
née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Partenaire de PACS de l’adoptant et mère de l’adopté
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] par :
Monsieur [P] [J]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (OISE)
Pacsé, Gestionnaire exploitation
demeurant [Adresse 1]
de
Monsieur [V] [G] [S]
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adopté se nommera désormais : [J]
Annexe la requête au présent jugement,
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [P] [Z], Monsieur [V] [S], Madame [T] [X], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 2] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 1790 – année 2003 dressé le 11 septembre 2003 par l’officier d’état civil de [Localité 2] (OISE).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [P] [J], Mme [T] [X] , M. [V] [S]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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