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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 22 janv. 2026, n° 25/01197 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 002 /2026
N° RG 25/01197 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNO
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
DU 22 JANVIER 2026
Concernant :
Monsieur [J] [W] [C] [M]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 4]
Adoptant
ET
Madame [Z] [O] [E]
née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 11]
Adoptée
En présence de
Madame [U] [H] épouse [M]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] – MAROC
demeurant [Adresse 4]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 9] par :
Monsieur [J] [W] [C] [M]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8]
Marié, Architecte
demeurant [Adresse 4]
de
Madame [Z] [O] [E]
née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 10] (AISNE)
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée conservera son nom, soit : [E]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [J] [M], Madame [Z] [E], Madame [U] [H] épouse [M], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 1202 (année 2001) dressé le 18 septembre 2001 par l’officier d’état civil de [Localité 10] ([Localité 5]).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [J] [M], Mme [U] [H] épouse [M] , Mme [Z] [O] [E]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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