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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 22 janv. 2026, n° 25/01205 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01205 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 004/2026
N° RG 25/01205 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CSS2
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
DU 22 JANVIER 2026
Concernant :
Monsieur [P] [H] [G] [V]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (VENDEE),
demeurant [Adresse 3]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Florence DANNE-THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE
et
Madame [R] [K] [L] [N]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] (GIRONDE)
Adoptée
En présence de
Madame [O] [J] [M] épouse [V]
née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9] – ALGERIE
demeurant [Adresse 3]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Angélique LALOYER, Grefffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
Monsieur [P] [H] [G] [V]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (VENDEE)
[R], Ingénieur
demeurant [Adresse 3]
de
Madame [R] [K] [L] [N]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] (GIRONDE)
demeurant [Adresse 5]
Dit que l’adoptée conservera son nom, soit : [N]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [U] [G] [V], Madame [R] [K] [L] [N], Madame [O] [J] [M] épouse [V], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 7] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n°3/1290) dressé le 17 août 1991 par l’officier d’état civil de [Localité 6] (GIRONDE) ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [I] [V], Mme [O] [M] épouse [V], Mme [R] [N]
Expédition au Parquet + Me Florence DANNE THIEFINE le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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