Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 2] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 11] de :

[H], [L], [B] [K]

né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 8] (CALVADOS)

de sexe masculin, de nationalité Française,

demeurant [Adresse 7],

PAR :

[W], [J], [T] [V] veuve [K]

née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 10] (MANCHE)

Veuve de Monsieur [M], [E], [U] [K], décédé le [Date décès 3] 2015 à [Localité 9] (MANCHE)

demeurant [Adresse 4]

Ayant comme avocat : Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX – VAN TORHOUDT, avocats au barreau de COUTANCES

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de [K];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 8] (CALVADOS), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[W], [J], [T] [V] veuve [K], [H], [L], [B] [K]

,Maître François-xavier BOUTTEREUX, M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

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