Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 4] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 11] de :

[L], [Z], [T] [Y]

né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (MANCHE)

de nationalité Française, de sexe masculin

demeurant [Adresse 6]

PAR :

[M] [J], [U] [C] veuve [Y]

née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12] (MANCHE)

demeurant [Adresse 7]

Veuve de Monsieur [F], [O], [L] [Y] décédé le [Date décès 5] 2014 à [Localité 8] (MANCHE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [Y];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[M] [J], [U] [C] veuve [Y],

[L] [Z], [T] [Y]

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

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