Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 4] – tél : [XXXXXXXX02]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 12] de :

— [X] [U], [O] [T]

née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] (MANCHE),

de sexe féminin, de nationalité Française,

demeurant [Adresse 8]

PAR :

— [J], [P], [L] [K],

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] (MANCHE),

demeurant [Adresse 5],

Marié le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 9] (MANCHE) avec Madame [W], [V], [Y] [I] épouse [K], née le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 13] (MANCHE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom [T] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11] (MANCHE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.

Date de notification :

[J] [P], [L] [K],

[X] [U], [O] [T]

,M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

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