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Sur la décision
| Référence : | TJ Coutances, procedures gracieuses, 11 déc. 2025, n° 25/01072 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 2] – tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce les ADOPTIONS SIMPLES de :
— [L] [C], [X], [O] [B] épouse [V]
née le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 15] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 13]
— [E] [T], [R] [B]
né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 15] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe masculin
demeurant [Adresse 6]
— [I] [U] [B] épouse [H]
née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 15] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 10]
— [Z] [C] [B] épouse [M]
née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 15] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 11]
PAR :
— [K] [D], [Y], [G] [A]
né le [Date naissance 7] 1940 à [Localité 18] (MANCHE)
Marié le [Date naissance 5] [Date mariage 14] 1977 à [Localité 16] (MANCHE) avec Madame [C], [O] [P] épouse [A], née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 16] (MANCHE)
demeurant [Adresse 12]
Ayant comme avocat : Maître Anne-laure FERES de la SCP TANNIER – LETAROUILLY – FERES, avocats au barreau de COUTANCES
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptés conserveront leur nom nom de [B];
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 17] (MANCHE), lieu de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil les concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
Date de notification :
[K] [A],
[L] [B] épouse [V],
[E] [B],
[I] [B] épouse [H],
[Z] [B] épouse [M]
,Maître Anne-laure FERES de la SCP TANNIER – LETAROUILLY – FERES,
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
, Copie dossier
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