Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 1] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 1] de :

— Madame [A],[W] [L]

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ORNE)

de nationalité Française, de sexe féminin

demeurant [Adresse 2]

PAR :

— Monsieur [C] [E], [W] [K]

né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (CALVADOS)

de nationalité Française

[W] avec Madame [H] [L] épouse [K] le [Date mariage 1] 2000 à [Localité 2]

, demeurant ensemble [Adresse 3]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [L];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 2] (orne), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 4], ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état-civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[C] [E], [W] [K], [A] [W] [L]

M. LE PROCUREUR DE LA REBUBLIQUE

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