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Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, sect. des réf., 3 déc. 2024, n° 24/00303 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00303 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00303 – N° Portalis DB3T-W-B7I-U33V
CODE NAC : 50E – 0A
AFFAIRE : [V], [B], [Y] [K], [D], [C], [G] [K], [U], [P], [E] [K], [J], [N], [F] [K], [Z], [O], [C], [G] [K] C/ [C], [H] [I]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Section des Référés
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
*********
LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente
LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier
PARTIES
DEMANDEURS
Madame [V], [B], [Y] [K] née le 23 Octobre 1956 à PARIS 4ème (75), demeurant 50 Allée de la Charte – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Madame [D], [C], [G] [K] née le 12 Décembre 1959 à PARIS 4ème (75), demeurant 6 Allée des Herbiers – 56000 VANNES
Monsieur [U], [P], [E] [K] né le 05 Décembre 1963 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78), demeurant 41 Rue Mathurin Régnier – 75015 PARIS
Monsieur [J], [N], [F] [K] né le 30 Novembre 1983 à LE CHESNAY (78150), demeurant 7 Rue de la Montagne – 78160 MARLY LE ROI
et Madame [Z], [O], [C], [G] [K] née le 17 Juillet 1985 à LE CHESNAY (78), demeurant 25 Rue Brézin – 75014 PARIS
représentés par Me Virginie MAX-CARLI, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 435, avocat postulant et Me Sébastien FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R207, avocat plaidant
DEFENDERESSE
Madame [C], [H] [I] née le 28 Décembre 1949 à MARMANDE (47), demeurant 3 Avenue des Merisiers – 94130 NOGENTSUR MARNE
représentée par Me Corinne MATOUK, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0598
Attendu que le conseil de Madame [V], [B], [Y] [K], Madame [D], [C], [G] [K], Monsieur [U], [P], [E] [K], Monsieur [J], [N], [F] [K] et Madame [Z], [O], [C], [G] [K] a fait connaître à l’audience par conclusions visées par le greffe que ses clients se désistaient de leur instance et de leur action à l’encontre de Madame [C], [H] [I] ;
Que ce désistement a été expressément accepté en défense, par message électronique ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate le désistement d’instance et d’action ;
Dit qu’il emporte l’extinction de l’instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge des demandeurs, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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