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Sur la décision
| Référence : | TJ Dax, proximite, 17 févr. 2026, n° 25/00173 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00173 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. |
|---|
Texte intégral
N° RG 25/00173 – N° Portalis DBYL-W-B7J-DJHR
AUDIENCE
DU 17 Février 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
A l’audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, Pôle de proximité, tenue le 17 Février 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, Magistrat à titre temporaire, assisté de Delphine DRILLEAUD, Greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
Madame [F] [T] [A] épouse [Z], demeurant [Adresse 1]
non comparante ni représentée
d’une part,
à
S.A.S. [Adresse 2] [B], sise [Adresse 3]
non représentée
d’autre part,
Le tribunal a été saisi en date du 11 Novembre 2025,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que le demandeur déclare se désister de son instance,
Attendu que le défendeur a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement,
Constate le dessaisissement par l’effet de l’extinction de l’instance,
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord intervenu entre les parties.
Le Greffier Le Juge
copie conforme délivrée à Mme [Z]
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