TRIBUNAL JUDICIAIRE

de DIJON

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

5ème CHAMBRE – C. CONSEIL

MINUTE N°

DU : 20 Mars 2026

AFFAIRE N° RG 25/01191 – N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXKR

Jugement Rendu le 20 MARS 2026

AFFAIRE :

[M] [T]

C/

[D] [N]

[I] [T]

ENTRE :

Monsieur [M] [T]

né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (21)

de nationalité française, demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Sonia JACOB, avocat postulant au barreau de DIJON – et M^e Nathalie GUYOMARCH, avocat plaidant au barreau de QUIMPER

DEMANDEUR

ET :

Monsieur [D] [N]

né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (21)

de nationalité française, demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON – 46

Monsieur [I] [T]

né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (39)

de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 4]

assisté par son curateur, l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du JURA, représenté par son Président en exercice, demeurant [Adresse 5], es-qualité de curateur de Monsieur [I] [T]

représenté par M^e Laurie GIBEY, avocat au barreau de DIJON – 101

DÉFENDEURS

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Adresse 6]

représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint

PARTIE INTERVENANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DÉBATS :

Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président

Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente

: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales

Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ

En chambre du conseil le 16 janvier 2026 ;

Après avoir entendu Madame Magalie MERLO en son rapport oral, les avocats des parties en leurs plaidoiries et le ministère public en ses conclusions ;

DÉLIBÉRÉ :

— au 20 mars 2026

— Mêmes Magistrats

JUGEMENT :

— prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— contradictoire

— en premier ressort

— rédigé par Madame Magalie MERLO

— signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

à

Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES

M^e Laurie GIBEY

M^e Sonia JACOB

Parquet

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Déclare recevable la demande présentée par Monsieur [M] [T] ;

Annule la reconnaissance de paternité effectuée le 14 octobre 2000 auprès des services de l’état civil de la commune de [Localité 5] (Jura) par Monsieur [I] [T], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (Jura) à l’égard de Monsieur [M] [X] [T], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Côte-d’Or) ;

Dit que Monsieur [D] [N], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (Côte-d’Or) est le père de Monsieur [M] [X] [T], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Côte-d’Or) ;

Dit que Monsieur [M] [X] [T], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Côte-d’Or) portera désormais le nom de “[N]” ;

Dit que lorsque le présent jugement sera passé en force de chose jugée, il sera transcrit à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance de Monsieur [M] [T] ;

Déboute les parties de leurs plus amples demandes ;

Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire ;

Dit que les dépens seront partagés par tiers entre Monsieur [M] [T], Monsieur [I] [T] et Monsieur [D] [N] ;

Dit que le jugement sera communiqué aux conseils des parties, à charge pour celle qui y a intérêt de faire signifier le jugement pour le rendre exécutable.

Fait à Dijon le 20 mars 2026

La Greffière Le Président