Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé

N° RG 25/02025 – N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7B

1 copie exécutoire à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

1 expédition à : IMPÔTS / M^e Hubert DREVET / M^e Florence ADAGAS-CAOU

délivrées le :

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

JUGEMENT D’ADJUDICATION

A l’audience publique du juge de l’exécution immobilier du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN, tenue au palais de justice de ladite ville ;

LE 19 SEPTEMBRE 2025

Par Madame Agnès MOUCHEL, Président ;

Assistée de Monsieur Farid DRIDI, Greffier ;

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en dernier ressort ;

ENTRE :

S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES QUATRE SAISONS sis [Adresse 12] – [Localité 19], agissant en la personne de son syndic la SAS LAMY, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est [Adresse 9] – [Localité 14], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié audit siège en cette qualité, domicile élu : chez Maître Celiné CASTINETTI Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 10] – [Localité 19]

CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

CONTRE

Monsieur [I] [X]

né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 17], demeurant [Adresse 1] – [Localité 3]

DEBITEUR SAISI non comparant

Madame [B] [T] divorcée [X]

née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 21] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] – [Localité 16]

DEBITEUR SAISI non comparant

EN PRESENCE DE :

S.A. LA SOCIETE GENERALE, société immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 8] – [Localité 15], domicile élu : chez Maître [C] [N], Notaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] – [Localité 19]

(Inscription de privilège de prêteurs de deniers à son profit publié auprès du Service de la Publicité foncière de [Localité 18] 1 le 24 novembre 2010 sous les références 8304P01 volume 2010 V n° 6319 et 6230)

CREANCIER INSCRIT représenté par M^e Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

★★★

En vertu d’un commandement de la SELARL W. RAMOINO – N.WISS, commissaires de justice à [Localité 18] en date du 14 Novembre 2024, publié au Bureau du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de [Localité 18] le 26 Décembre 2024, volume 2024S n°194 concernant Madame [B] [T] divorcée [X],

En vertu d’un commandement de la SCP GIRARDOT-UREN-VALETTE-VIGAND, commissaires de justice à [Localité 20] en date du 20 Novembre 2024, publié au Bureau du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de DRAGUIGNAN le 26 Décembre 2024, volume 2024S n°193 concernant Monsieur [I] [X],

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 26 Février 2025 ;

Vu le jugement d’orientation du juge de l’exécution immobilier du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 20 juin 2025 ;

Vu l’original de l’exploit dressé le 13 août 2025 par SELARL W. RAMOINO – N.WISS, commissaire de justice à [Localité 18], constatant que les placards et affiches de la présente vente ont été apposés dans tous les endroits prescrits par la loi ;

Vu les exemplaires des journaux, à savoir :

— Le TPBM numéro 1611 en date du 06 août 2025

— Le Var Information numéro 5157 en date du 08 août 2025

— Le Var Matin numéro 28245 en date du 10 août 2025

contenant les insertions légales de la présente vente ;

Vu les conclusions valant dire de formalité en date du 12 septembre 2025 déposées par Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, au nom de son mandant, contenant l’actualisation du dossier des diagnostics techniques effectuée le 2 septembre 2025 par la société EXPERT’IMO selon synthèse ci-après et dûment joints en annexe au présent dire, qu’il convient de valider ;

Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture des conclusions valant dire de formalité déposées le 12 septembre 2025, contenant l’actualisation du dossier des diagnostics techniques effectuée le 2 septembre 2025 par la société EXPERT’IMO selon synthèse ci-après et dûment joints en annexe au présent dire, de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l’annonce du montant des frais exposés jusqu’à ce jour pour parvenir à la présente vente taxée à la somme de 8125.60 €, payable par l’adjudicataire définitif, en sus du prix d’adjudication.

MOTIFS ET DECISION :

Vu le décret du 30 mai 2012 ;

Toutes les formalités prescrites par les articles R.322-31, R.322-32 et R.322-33 du code des procédures civiles d’exécution ayant été observées et remplies ;

Valide les conclusions valant dire de formalité en date du 12 septembre 2025 déposées par Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, au nom de son mandant, contenant l’actualisation du dossier des diagnostics techniques effectuée le 2 septembre 2025 par la société EXPERT’IMO selon synthèse ci-après et dûment joints en annexe au présent dire, en ordonne leur lecture et dit qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente ;

Ordonne la lecture du cahier des conditions de vente déposé le 26 Février 2025 ;

Ordonne également l’annonce des frais exposés jusqu’à ce jour pour parvenir à la présente vente et qui s’élèvent à la somme de 8125.60 € dûment taxés, payable par l’adjudicataire définitif en sus du prix d’adjudication ;

Dit qu’il va être immédiatement procédé à l’adjudication du lot unique de la vente, à savoir :

LOT :

[Localité 19] (VAR), [Adresse 12], sur la parcelle cadastrée section AY n°[Cadastre 5] pour une contenance de 22a 55ca dans un ensemble immobilier dénommé résidence “LES QUATRE SAISONS”, les lots :

— n°4 consistant en un Appartement de type 4 comprenant entrée, séjour, cuisine, cellier, WC, salle de bains, 3 chambres, rangement, loggia. Et les 6968/410.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

— n°19 comprenant un parking au sous-sol et les 528/410.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ;

SUR LA MISE A PRIX DE : 10 000 €

ET EN SUS LES CHARGES DE : 8125.60 €

Après plusieurs enchères dont la dernière a été portée par M^e Hubert DREVET, avocat, à hauteur de 132 000 €, lequel a déclaré au greffier conformément aux dispositions de l’article R.322-46 du code des procédures civiles d’exécution, le nom de son mandant, à savoir :

S.C.S. HYGIE JS, société inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 989 664 834, dont le siège social est sis [Adresse 13] – [Localité 11], représentée par M^e Hubert DREVET, avocat, et acceptant et indiquant qu’elle achète au Tarif de droit commun.

DISPOSITIF :

Valide les conclusions valant dire de formalité en date du 12 septembre 2025 déposées par M^e Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, au nom de son mandant, contenant l’actualisation du dossier des diagnostics techniques effectuée le 2 septembre 2025 par la société EXPERT’IMO selon synthèse ci-après et dûment joints en annexe au présent dire, et dit qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente ;

Prononce au profit de :

S.C.S. HYGIE JS, société inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 989 664 834, dont le siège social est sis [Adresse 13] – [Localité 11], représentée et acceptant,

représentée en vertu d’un pouvoir par M^e Hubert DREVET, avocat, l’adjudication du lot sus désigné de la présente vente, moyennant le prix principal de 132 000 €, frais de poursuite en sus, taxés à hauteur de 8125.60 € ;

Constate qu’il indique qu’elle achète au Tarif de droit commun ;

Dit qu’il sera procédé à la mention du présent jugement en marge de la saisie par les soins de Madame ou Monsieur le Directeur du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de [Localité 18] au vue d’une expédition du présent jugement ;

Ainsi fait et jugé à DRAGUIGNAN, en audience publique, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 19 septembre 2025.

LE GREFFIER LE PRESIDENT