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Sur la décision
| Référence : | TJ Évreux, 2e ch. divorces, 3 déc. 2024, n° 24/00447 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00447 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire premier ressort – prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile
DU : 03 Décembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/00447 – N° Portalis DBXU-W-B7I-HS2Q / 2ème chambre – divorces
AFFAIRE : [F] / [G]
OBJET : DIVORCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [I] [D] [J] [F]
né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10]
[Adresse 5]
[Adresse 9]
[Localité 6]
représenté par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 11
DEFENDEUR :
Monsieur [E] [L] [H] [G]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Marion JONQUARD, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 64
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-27229-2024-1987 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge aux Affaires Familiales : Michaël ABAD
Assisté de : Emilie RICUPERO, greffier.
Exécutoire avocats le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours,
Révoque l’ordonnance de clôture,
Ordonne la réouverture des débats,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 19 décembre 2024,
Invite M. [E] [G] à produire son acte de naissance,
Réserve les dépens,
Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire d’EVREUX, 2EME CHAMBRE – DIVORCES, conformément aux articles 450 et 456 du Code de Procédure Civile, l’an deux mil vingt quatre et le trois Décembre, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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