Tribunal Judiciaire d'Évreux, Chambre du conseil, 4 juillet 2025, n° 25/00389

TJ Évreux 4 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité avec les dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple respecte les conditions prévues par la loi, permettant ainsi d'accéder à la demande.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Évreux, ch. du cons., 4 juil. 2025, n° 25/00389
Numéro(s) :	25/00389
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	15 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Marie THUBERT

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 25/00389 – N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGY

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [I] [H] [B] [F]

né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]

CANDIDATS A L’ADOPTION

Madame [A] [J] [Y] [D]

née le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

Monsieur [R] [K] [O] [D]

né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

Madame [U] [T] [M] [D]

née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

Requête en date du 20 Février 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience

Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge

Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge

GREFFIER

Madame [W] [S]

N° RG : N° RG 25/00389 – N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGY – jugement du 04 juillet 2025

DÉBAT

Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,

Par mail reçu au greffe le 20 juin 2025, Monsieur [I] [H] [B] [F] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

Expédition parties délivrée le :

Expédition Ministère Public le :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

Madame [A] [J] [Y] [D]

née le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 6]

Monsieur [R] [K] [O] [D]

né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7]

Madame [U] [T] [M] [D]

née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 7]

Par

Monsieur [I] [H] [B] [F]

né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8]

Dit que les adoptés continueront de figurer à l’état civil sous les prénoms et nom de :

— [A] [J] [Y] [D]

— [R] [K] [O] [D]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

N° RG : N° RG 25/00389 – N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGY – jugement du 04 juillet 2025

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière, La Présidente,

Charlotte VALLÉE Anne-Cécile LAGEOIS