Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 4 févr. 2025, n° 24/08589 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08589 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/08589
N° Portalis DBYC-W-B7I-LJW3
LE 04 Février 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 10]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
— [T], [X], [I] [K], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] (CALVADOS), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2020 avec [M] [E] ;
DE :
— [R], [G], [Z] [C], née le [Date naissance 2] 2013 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;
Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [R], [G], [Z] [Y] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [R], [G], [Z] [C] née le [Date naissance 2] 2013 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 04 Février 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Intérêt ·
- Demande
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Retraite complémentaire ·
- Titre ·
- Régime de retraite ·
- Sécurité sociale ·
- Activité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- In solidum ·
- Contestation sérieuse ·
- Facture ·
- Épouse ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Expert judiciaire ·
- Expert
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Audience ·
- Débats ·
- Provision ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance
- Débiteur ·
- Bien immobilier ·
- Mise en vente ·
- Dépense ·
- Commission de surendettement ·
- Mandat ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Bonne foi ·
- Créanciers
- Logement ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Action ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Résolution ·
- Déchéance du terme ·
- Contrats ·
- Crédit ·
- Clause resolutoire ·
- Mise en demeure ·
- Clause ·
- Commissaire de justice
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Astreinte ·
- Adresses ·
- Enlèvement ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Procédure civile ·
- Juge des référés ·
- Parking
- Épouse ·
- Liquidateur ·
- Polynésie française ·
- Qualités ·
- Recours en révision ·
- Créance ·
- Chèque ·
- Paiement ·
- Prix ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Droit de propriété ·
- Expulsion ·
- Ingérence ·
- Juge ·
- Liberté ·
- Délais
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Provision ·
- Mise en demeure ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Budget ·
- Titre
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Mise en état ·
- Accord ·
- Partie ·
- Provision ·
- Rémunération ·
- Mission ·
- Juge ·
- Homologation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.