Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Évreux, ch. du cons., 28 mars 2025, n° 24/02667 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02667 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/02667 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IH
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 28 MARS 2025
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Madame [O] [J] [W] [E] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
ayant pour avocat Maître Marie LEPRETRE, avocat au barreau de l’EURE
CANDIDAT A L’ADOPTION
Monsieur [U] [C] [R] [L]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
Requête en date du 02 Juillet 2024 reçue au greffe le 04 Juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience
Madame Axelle DESGREEES DU LOU, Juge
Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIER
Madame Charlotte VALLÉE
DÉBAT
Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,
Par mail reçu au greffe le 19 novembre 2024, Maître Marie LEPRETRE, avocat de Madame [O] [J] [W] [E] épouse [L], a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
N° RG : N° RG 24/02667 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IH – jugement du 28 mars 2025
JUGEMENT
— rendu en matière gracieuse
— en premier ressort
— signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC
en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
Copie exécutoire délivrée le :
Expédition parties délivrée le :
Expédition avocat délivrée le :
Expédition Ministère Public le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l’adoption simple de :
Monsieur [U] [C] [R] [L]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5]
Par
Madame [O] [J] [W] [E] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6]
Dit que l’adopté continuera de figurer à l’état civil sous les prénoms et nom de :
[U] [C] [R] [L]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;
Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière, La Présidente,
Charlotte VALLÉE Anne-Cécile LAGEOIS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Saisie-attribution ·
- Extrajudiciaire ·
- Acte ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Nullité ·
- Tiers saisi ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Peine
- Consolidation ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Lésion ·
- Expert judiciaire ·
- Assurances ·
- Santé ·
- Déficit ·
- Expertise judiciaire ·
- Commissaire de justice
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Partie ·
- Consorts ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Réception ·
- Mission
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Compagnie d'assurances ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d'assurance ·
- Assureur ·
- Contrat d'assurance ·
- Dommage ·
- Immatriculation ·
- Demande ·
- Intérêt
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Ordonnance ·
- Clôture ·
- Mise en état ·
- Révocation ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cause grave ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Dette ·
- Gérant ·
- Montant ·
- Ascenseur ·
- Adresses
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Halles ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège
- Tribunal judiciaire ·
- Banque ·
- Désistement ·
- Référé ·
- Expédition ·
- Ordonnance ·
- Associé ·
- Siège social ·
- Partie ·
- Assignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mineur ·
- Langue ·
- Enfant ·
- Décision d’éloignement ·
- Régularité ·
- Contestation ·
- Notification ·
- Interprète
- Expertise ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Escroquerie au jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assistant ·
- Adresses ·
- Stade ·
- Déficit ·
- Victime
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Carrelage ·
- Baignoire ·
- Devis ·
- Particulier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Photographie ·
- Résolution du contrat ·
- Devoir de conseil ·
- Protection
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.