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Sur la décision
| Référence : | TJ Évreux, ch. du cons., 7 mars 2025, n° 23/03197 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL
MINUTE N° 2024/
N° RG 23/03197 – N° Portalis DBXU-W-B7H-HORO
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 07 MARS 2025
REQUÉRANTE A L’ADOPTION
Madame [J] [E] [W] [F] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]
assistée de Me Kamel BACHA, avocat au barreau de l’EURE postulant et de Me Frédéric DOUET, avocat au barreau de ROUEN plaidant
CANDIDATES A L’ADOPTION
Madame [X] [A] [J] [V]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
Madame [P] [D] [V]
née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]
Requête en date du 19 Septembre 2023, transmise par Me DOUET le 02 Octobre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience
Monsieur Michaël ABAD, Juge
Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
GREFFIER
Madame [I] [K]
DÉBAT
Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,
Par mail reçu au greffe le 27 Novembre 2024, Madame [J] [E] [W] [F] épouse [V] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
N° RG : N° RG 23/03197 – N° Portalis DBXU-W-B7H-HORO – jugement du 07 mars 2025
JUGEMENT
— rendu en matière gracieuse
— en premier ressort
— signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Manon LEPINE, greffière
APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC
en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
Copie exécutoire délivrée à Me Kamel BACHA Me Frédéric DOUET le :
Expédition parties délivrée le :
Expédition Ministère Public le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l’adoption simple de :
Mme [X] [A] [J] [V]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7],
et de
Mme [P] [D] [V]
née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9]
Par
Mme [J] [E] [W] [F] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 8]
Dit que les adoptées continueront de figurer à l’état civil sous les prénoms et nom de :
Mme [X] [A] [J] [V]
Mme [P] [D] [V]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;
Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière, La Présidente,
Manon LEPINE Anne-Cécile LAGEOIS
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