TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

MINUTE N° 2024/

N° RG 24/02480 – N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZO

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 07 MARS 2025

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [T] [K] [A] [N] [B]

né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

CANDIDATE A L’ADOPTION

Madame [M] [Z] [H]

née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

comparant en personne

Requête en date du 01 Juin 2023, transmise par le ministère public le 07 Juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

— Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience

— Monsieur Michaël ABAD, Juge

— Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge

GREFFIERE

Madame [U] [E]

DÉBATS

En chambre du conseil le 07 Février 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 07 Mars 2025

N° RG : N° RG 24/02480 – N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZO – jugement du 07 mars 2025

EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— rédigé par Madame Anne-Cécile [L]

— signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Manon LEPINE, greffière

Copie exécutoire délivrée le :

Expédition parties délivrée le :

Expédition Ministère Public le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

Mme [M] [Z] [H]

née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6]

Par

M. [T] [K] [A] [N] [B]

né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5]

Dit que l’adoptée figurera désormais à l’état civil sous les prénoms et nom de :

Mme [M] [Z] [S]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.

La Greffière, La Présidente,

Manon LEPINE Anne-Cécile LAGEOIS