TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

MINUTE N° 2024/

N° RG 24/02485 – N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZU

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 07 MARS 2025

REQUÉRANTE A L’ADOPTION

Madame [W] [F] [O] [D] épouse [P]

née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

CANDIDAT A L’ADOPTION

Monsieur [X] [M] [N] [P]

né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

Requête en date du 14 Décembre 2023, transmise par le ministère public le 07 Juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience

Monsieur Michaël ABAD, Juge

Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge

GREFFIER

Madame [V] [H]

DÉBAT

Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,

Par courrier reçu au greffe le 31 Octobre 2024, Madame [W] [D] épouse [P] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Manon LEPINE, greffière

N° RG : N° RG 24/02485 – N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZU – jugement du 07 mars 2025

APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

Copie exécutoire délivrée le :

Expédition parties délivrée le :

Expédition Ministère Public le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

M. [X] [M] [N] [P]

né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6]

Par

Mme [W] [F] [O] [D] épouse [P]

née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5]

Dit que l’adopté continuera de figurer à l’état civil sous les prénoms et nom de :

M. [X] [M] [N] [P]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière, La Présidente,

Manon LEPINE Anne-Cécile LAGEOIS