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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 8e ch., 14 janv. 2021, n° 21/00402 |
|---|---|
| Numéro : | 21/00402 |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
8ème Chambre CCC délivrées le :
ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE
Nous, Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Amel MEJAI, Greffier ;
RENDONS L’ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT :
ENTRE :
DEMANDERESSE
La SARL SME CONSTRUCTION représentée par Maître X MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE, plaidant
ET :
DEFENDEURS
La Compagnie d’assurances SMABTP, ès qualités d’assureur de la SARL SME CONSTRUCTION (sociétaire n° 227799U), n° de contrat 1247000/001 290797/000), représentée par Maître Françoise ECORA, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant, et Maître Patrice D’HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, plaidant
M. X Y Mme Z Y représentés par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant, et Maître Franck SERFATI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, plaidant
La Compagnie d’assurances ALLIANZ, ès qualités d’assureur de la société ARTHU BATIMENT en liquidation judiciaire (n° client 028489147), représentée par Maître Françoise ECORA, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant, et Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, plaidant
La Compagnie d’assurances AXA IARD, ès qualités d’assureur de Monsieur AA AB, en liquidation judiciaire, (contrat 1919338904), représentée par Maître Rémy BARADEZ ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant et Maître Jean-AA GALDOS DEL CARPIO de la SCP GALDOS, BELLON, avocat au barreau de PARIS, plaidant
La Compagnie d’assurances AXA IARD, ès qualités d’assureur de la société EUR ETANCHE, en liquidation judiciaire (contrat 1969870004), représentée par Maître Rémy BARADEZ ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant et Maître Jean-AA GALDOS DEL CARPIO de la SCP GALDOS, BELLON, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Par ordonnance en date du 18 février 2016, le juge de la mise en état a procédé au retrait du rôle de la procédure enrôlée sous le numéro RG 15/01825au motif qu’il convenait de surseoir à statuer sur les demandes objet du litige jusqu’au dépôt du rapport d’expertise.
Le rapport d’expertise a été reçu le 2 mai 2017.
Il convient en conséquence de rétablir l’affaire au rôle des instances en cours.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 383 du Code de procédure civile ;
Ordonnons le rétablissement au rôle de la procédure sous le N° RG 21/00402 – N° Portalis DB3Q-W-B7F-NUR5
Renvoyons la procédure à l’audience de mise en état du :
Jeudi 11 Mars 2021 à 09 H 30 POUR CONCLUSIONS DES PARTIES SUR LA PÉREMPTION DE L’INSTANCE
(conformément aux dispositions de l’article 386 du code de procédure civile, en l’absence de toute diligence accomplie depuis plus de deux ans).
Fait à EVRY, le 14 Janvier 2021
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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