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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 8e ch., 4 mars 2021, n° 18/01878 |
|---|---|
| Numéro : | 18/01878 |
Texte intégral
1
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
8ème Chambre
N° RG 18/01878 – N° Portalis DB3Q-W-B7C-L4KT NAC : 30G
CCC délivrées le :
Affaire :
DEMANDERESSE
Mme X VATEL représentée par Maître Philippe Y de la SELAS Y-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant
DEFENDERESSE
S.C.I. SCI DELCOURT représentée par Me Christophe BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
JUGEMENT DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE CLÔTURE
LE TRIBUNAL :
Vu l’ordonnance de clôture du 07 Janvier 2021 ;
Vu l’article 803 du Code de procédure civile ;
Vu le message électronique RPVA de Me Y, conseil de la défenderesse, en date du 25 Février 2021 ;
Maître Y sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture afin de se constituer en lieu et place de Maître Z décédé le […] ;
Dans ces conditions il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour prendre en compte la constitution de Maître Y en lieu et place de Maître Z, d’ordonner à nouveau la clôture et de mettre en délibéré par mise à disposition au greffe.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 07 Janvier 2021 ;
Ordonne la clôture de l’instruction ;
Fixe l’affaire en délibéré par mise à disposition au greffe au :
Jeudi 06 Mai 2021 à 14 H 00
Fait à ÉVRY, le 04 Mars 2021
LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Zahra BENTOUILA, Sandrine LABROT, Vice-Présidente
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