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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, JEX, 19 nov. 2024, n° 24/05110 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05110 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L’EXECUTION
AUDIENCE DU 19 Novembre 2024 Minute n°24/
AFFAIRE N° RG 24/05110
N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
CCC délivrées le :
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [N] [X] Profession
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, représentée par Maître DUBOIS Valérie, barreau de l’Essonne
Monsieur [F] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, représentée par Maître DUBOIS Valérie, barreau de l’Essonne
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Madame [G] [B] [J] [O] épouse [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ;
Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 Novembre 2024 et mise en délibéré au 19 Novembre 2024.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Attendu qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;
Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;
Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;
Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait ;
Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;
Disons être dessaisi ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 4], le 19 Novembre 2024
LE GREFFIER LE JUGE
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