N° Minute : 2024/540

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION PLENIERE

De [N], [S] [J],

Par [I] [P] [O] et [M] [R] [K] épouse [O]

Jugement du 07 Octobre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/06387 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWVH

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu l’avis écrit du ministère public en date du 19 Septembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [I] [P] [O]

né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9]

Responsable financier

et

Madame [M] [R] [K] épouse [O]

née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10]

Comptable

demeurant ensemble [Adresse 6]

ayant contracté mariage le [Date mariage 2] 2022 à [Localité 8] (91) ;

DE :

[N], [S] [J]

né le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 7],

représenté par son tuteur sis à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.

DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :

— [L], [N], [S] ;

Dit que l’état civil de l’adoptée sera désormais le suivant :

“ LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT DEUX à onze heures, à [Localité 7] (Essonne), [Adresse 5] est né [L], [N], [S] [O], suivant déclaration conjointe en date du 18 Septembre 2023, de sexe masculin, de [I] [P] [O], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (Essonne), responsable financier et de [M] [R] [K], son épouse, née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (Rhône), comptable, demeurant ensemble à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 6].” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 7] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant adopté.

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [I] [O], Madame [M] [K] épouse [O], à son tuteur de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.