Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 2 décembre 2024, n° 24/03210

TJ Évry 2 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales sur l'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 2 déc. 2024, n° 24/03210
Numéro(s) :	24/03210
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

N° Minute : 2024/694

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 7]-[Localité 5]

ADOPTION [Localité 10]

De [U] [Y] [F]

Par [P] [L] [H]

Jugement du 02 Décembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/03210 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDX4

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions écrites du Ministère Public en date du 2 Décembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :

Madame [P] [L] [H]

née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 6]

Retraitée

demeurant [Adresse 4]

DE :

Monsieur [U] [Y] [F],

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [U] [Y] [F], né le [Date naissance 1] 1963, sur les registres de la ville de [Localité 8] (Val-de-Marne) ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [P] [L] [H] et à Monsieur [U] [Y] [F].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.