Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 2 septembre 2024, n° 24/01529

TJ Évry 2 septembre 2024

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient respectées, notamment le consentement de l'adoptée et la relation d'alliance entre l'adoptant et l'adoptée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 2 sept. 2024, n° 24/01529
Numéro(s) :	24/01529
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mars 2025
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Texte intégral

N° Minute : 2024/487

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

De [C] [A] [T] [X]

Par [F] [I] [L] [H]

Jugement du 02 Septembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/01529 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6RS

A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 25 Juin 2024, par :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, juge rapporteur

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l’affaire numéro N° RG 24/01529 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6RS ;

A l’audience du 25 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 22 Décembre 2023 ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’avis du ministère public en date du 21 Juin 2024 ;

Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :

Monsieur [F] [I] [L] [H]

né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8]

Chercheur

demeurant [Adresse 4]

Madame [C] [A] [T] [X],

née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 6],

demeurant [Adresse 5]

fille de [S] [W] [J] [R] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 9] ;

Dit que l’adoptée conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [C] [A] [T] [X], née le [Date naissance 1] 2001, sur les registres de la ville de [Localité 7] ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [F] [H] et à Madame [C] [X].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.