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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 2 déc. 2024, n° 24/03113 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03113 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Président de société |
|---|
Texte intégral
N° Minute : 2024/689
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 10]-[Localité 9]
ADOPTION [Localité 11]
De [G] [T]
Par [C] [B]
Jugement du 02 Décembre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/03113 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDTM
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions écrites du Ministère Public du 2 Décembre 2024 ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
… /…
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] par :
Monsieur [C] [B]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 5]
Président de société
demeurant [Adresse 1]
DE :
Monsieur [G] [T],
né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 2]
fils de [F] [J] [L] [Z] avec laquelle l’adoptant a contracté un pacte civil de solidarité le 4 Décembre 2007 ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais :
— [G] [V] ;
Ordonne la mention de l’adoption en marge de :
— l’acte de naissance de [G] [T], né le [Date naissance 3] 2003, sur les registres de la ville d'[Localité 6] (Pas-de-[Localité 8]) ;
Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [C] [B] et à Monsieur [G] [T].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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