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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 8e ch., 7 mars 2024, n° 23/06797 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06797 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 4]
8ème Chambre
AFFAIRE N° RG 23/06797 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV56
NAC : 72A
CCC délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
ENTRE :
Le S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS AXTERIA, SAS, dont le siège social est [Adresse 1] (France), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
Représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS,
avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant
DEMANDEUR
ET :
La Société COGECLIM DEVELOPPEMENT , dont le siège social est sis [Adresse 3]
Défaillante
DEFENDERESSE
Nous, Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge, assistée de Zahra BENTOUILA, Greffière,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;
Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et le déclarons parfait ;
Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;
Disons être dessaisi ;
Disons que les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.
EVRY, le 07 Mars 2024
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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