Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 2 décembre 2024, n° 24/03126

TJ Évry 2 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales sur l'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption étaient réunies et a jugé que l'adoption était dans l'intérêt de l'adoptée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 2 déc. 2024, n° 24/03126
Numéro(s) :	24/03126
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

N° Minute : 2024/692

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 5]-[Localité 4]

ADOPTION [Localité 8]

[R] [H] [M]

Par [V], [Z], [I], [F] [C]

Jugement du 02 Décembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/03126 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDT6

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions écrites du Ministère Public du 2 Décembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION [Localité 8] par :

Monsieur [V], [Z], [I], [F] [C]

né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6]

Vendeur

demeurant [Adresse 1]

[R] :

Madame [H] [M],

née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 9] (PORTUGAL),

demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée s’appellera désormais :

— [H] [M]-[C] ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [H] [M], née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 9] (PORTUGAL), enregistré au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 7].

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [V] [C] et à Madame [H] [M].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.