TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY

JUGE DE L’EXECUTION

AUDIENCE DU 21 Janvier 2025 Minute n° 24/

AFFAIRE N° RG 24/05054

N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIED

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ET D’ACTION

CCC délivrées le :

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [Y] [R]

[Adresse 1]

[Localité 6]

non comparant, ni représenté

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A.R.L. AGENCE CONSEIL DEVELOPPEMENT

[Adresse 2]

[Localité 5]

non comparante, ni représentée

Société GROUPE SOLLY AZAR ASSURANCES

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ;

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 Janvier 2025 et mise en délibéré au 21 Janvier 2025.

A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a régularisé ses conclusions d’acceptation de la demande de désistement d’instance et d’action.

Attendu qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait ;

Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;

Disons être dessaisi ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

EVRY, le 21 janvier 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION