Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 9 septembre 2025, n° 23/00719

TJ Évry 9 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Droit à la contestation de la paternité
Le tribunal a estimé que les éléments présentés par le demandeur ne justifiaient pas l'annulation de la reconnaissance de paternité, et a donc rejeté sa demande.
Rejeté
Droit à l'établissement de la paternité
Le tribunal a jugé que la demande d'établissement d'une nouvelle paternité ne pouvait être acceptée en raison du rejet préalable de la demande d'annulation de la reconnaissance de paternité.
Rejeté
Frais de justice
Le tribunal a rejeté cette demande, considérant que les circonstances de l'affaire ne justifiaient pas une telle indemnisation.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 9 sept. 2025, n° 23/00719
Numéro(s) :	23/00719
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Roger BISALU

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE D'[Localité 10]-[Localité 8]

Ch. de la filiation G

MINUTE N° 2025/465

DU : 09 Septembre 2025

AFFAIRE N° RG 23/00719 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-O7UM

Jugement Rendu le 09 Septembre 2025

FE Délivrées le :

__________________

ENTRE :

Monsieur [O] [T],

né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12], [Localité 9] (CAMEROUN),

demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant

DEMANDEUR

ET :

Monsieur [L] [Z] [G],

né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 11] (CAMEROUN),

demeurant [Adresse 7]

défaillant

Madame [X] [K] [V]

née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 15] -CAMEROUN,

prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [W], [H] [Z] [G] née le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 14],

demeurant [Adresse 2]

défaillant

DEFENDEURS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrats ayant délibéré :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN

Avec l’intervention du ministère public.

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 3 Juin 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 03 Juin 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 09 Septembre 2025

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,

Réputé contradictoire et en premier ressort.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Vu le jugement avant dire droit du 16 juin 2023,

Vu le rapport de carence à expertise,

DEBOUTE Monsieur [O] [T] de sa demande d’annulation de la reconnaissance de paternité de Monsieur [L] [Z] [D] vis à vis de l’enfant [W], [H] [Z] [G] née le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 14], ;

DEBOUTE en conséquence Monsieur [O] [T] de l’ensemble de ses demandes subséquentes tenant à l’établissement d’une nouvelle paternité ;

DEBOUTE Monsieur [O] [T] de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [O] [T] aux dépens, comprenant les frais d’expertise ;

RAPPELLE que la présente décision est susceptible d’appel dans le mois suivant la notification, ou à défaut la signification par voie de commissaire de justice, et ce, auprès du greffe de la cour d’appel de [Localité 13] ;

Ainsi fait et rendu le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Président, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,