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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 6 janv. 2025, n° 24/04283 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04283 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° Minute : 2025/1
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 6]-[Localité 5]
ADOPTION [Localité 12]
De [Y] [G] [D]
Par [W] [F]
Jugement du 06 Janvier 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/04283 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHR4
A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 02 Décembre 2024, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En présence du Ministère Public.
A été appelée l’affaire numéro N° RG 24/04283 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHR4 ;
A l’audience du 02 Décembre 2024, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;
Après avoir entendu en leurs explications Monsieur [K] [F], Madame [T] [F] épouse [N], représentés par Maître Corinne MANLIUS, avocat au barreau d’ESSONNE et Madame [Y] [G] [D] ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
DECLARE Monsieur [K] [F] agissant en sa qualité d’héritier de [W] [F] recevable en son action ;
DIT que Madame [T] [F] épouse [N] n’a pas qualité à agir ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’article 353, alinéa 3 du Code civil ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :
Monsieur [W] [F]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8]
et décédé le [Date décès 3] 2023 à [Localité 7] (91)
DE
Madame [Y] [G] [D]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l’adoption en marge de :
— l’acte de naissance de [Y] [G] [D] née le [Date naissance 2] 1977, sur les registres de la ville de [Localité 11] ([Localité 9]) ;
Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [K] [F], Madame [T] [F] épouse [N] et à Madame [Y] [D].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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