Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 11 juin 2025, n° 25/01780

TJ Évry 11 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Nécessité de la mesure d'isolement pour des raisons médicales
Le magistrat a considéré que la prolongation de la mesure d'isolement était justifiée par des raisons médicales, conformément aux décisions médicales motivées présentées.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 11 juin 2025, n° 25/01780
Numéro(s) :	25/01780
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Joseph NSIMBA

Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 1]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

François MILLET, Vice-Président

N° dossier: N° RG 25/01780 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATI

MINUTE N°

NAC : 14T

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN

MATIÈRE D’ISOLEMENT

Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique

Rendue le 11 Juin 2025

François MILLET, Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique;

Vu l’article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques ;

Vu la décision de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURANDen date du 17/02/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte,

Monsieur [S] [O]

né le à [Localité 2]

représenté par M^e Joseph NSIMBA, avocat au barreau d’ESSONNE ;

Vu la décision médicale motivée du docteur [G] en date du 01/06/2025 plaçant en mesure d’isolement Monsieur [S] [O] à compter du 01/06/2025 à 11h54;

Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d’isolementde Monsieur [S] [O] en date du 06/06/2025;

Vu la demande du directeur de l’établissement psychatrique accueillant le patient, enregistrée par le greffe le 11 Juin 2025 par laquelle il sollicite l’autorisation de poursuivre la mesure d’isolement de Monsieur [S] [O] ;

Vu la décision médicale motivée du docteur [F] [E] [X] du 11/06/2025 selon lequel la mesure d’isolement de Monsieur [S] [O] doit être prolongée ;

Monsieur [S] [O] ne pouvait rencontrer le juge, mais pouvait être entendu visio-conférence.

Vu l’absence des réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC ;

Vu les conclusions de M^e Joseph NSIMBA, pour Monsieur [S] [O];

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Paris,

AUTORISONS LA PROLONGATION de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [S] [O] ;

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 1] le 11 Juin 2025 à 17 heures 45

Le juge

François MILLET, Vice-Président