TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY

POLE SOCIAL MINUTE 25/1046

DU:

AFFAIRE N° RG 24/01573 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP72

NAC: 88E

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement de désistement d’instance accepté rendu le 30 septembre 2025

ENTRE:

Monsieur X Y Z, demeurant 5, square des Bégonias-91370 VERRIÈRE-LE-BUISSON

ayant pour avocat Maître Estelle BATAILLER de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat

dispense de comparution acceptée

YMANYUR

ET:

La CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) D’ILE Y FRANCE, dont le siège social est sis […]

représentée par madame AA AB, mandataire ayant un pouvoir spécial

YFENYRESSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Adélaïde KADIYOGO, Président, Madame Dominique SCANTLEBURY, Ássesseur salarié, représentant les travailleurs salariés, Monsieur Philippe NASZALYI, Assesseur, représentant les travailleurs non- salariés,

assistés de Madame Anne-Sylvie DOMINGUES, greffière, lors des débats et du prononcé sur le siège à l’audience de plaidoirie du 30 Septembre 2025. Vu les articles 381 à 399 du code de procédure civile,

Vu les pièces de la procédure susvisée, Monsieur X Y Z a indiqué par courriel du 09 avril 2025, se désister de l’instance introduite devant le tribunal. La CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE D’ILE Y FRANCE a déclaré accepter le désistement d’instance poursuivi. Il y a lieu, dès lors, de constater le désistement de Monsieur X Y Z, l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal et ordonner, par conséquent, le retrait du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/01573 N° Portalis DB3Q-W-B71-QP72. Il convient de laisser à la charge de Monsieur X Y Z les dépens de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le président de la formation de jugement du Pôle Social, statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours: CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur X Y Z accepté par La CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE D’ILE Y FRANCE, l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

ORDONNE le retrait du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/01573 – N° Portalis DD3Q-W-D71-QP72.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur X Y Z

DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties. Ainsi fait et rendu le trente septembre deux mille vingt cinq, par Madame Adélaïde KADIYOGO, juge, assistée de Madame Anne-Sylvie DOMINGUES, greffière, lesquels ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER,

29 JAN. 2026

Copie certifiée conforme a l’original Le Greffier

D

2

LE PRÉSIYNT,