Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 15 janvier 2026, n° 26/00104

TJ Évry 15 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Nécessité de la mesure d'isolement pour la santé du patient
La cour a estimé que la prolongation de la mesure d'isolement était justifiée par les éléments médicaux présentés, qui démontraient la nécessité de cette mesure pour la protection du patient et des tiers.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 15 janv. 2026, n° 26/00104
Numéro(s) :	26/00104
Importance :	Inédit
Dispositif :	Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	7 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sophie DELMAS

Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 1]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Sylvain ROUX, Premier Vice-Président

N° dossier: N° RG 26/00104 – N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPQ3

MINUTE N°26/47

NAC : 14T

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN

MATIÈRE d’isolement

Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique

Rendue le 15 Janvier 2026

Sylvain ROUX, Premier Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique;

Vu l’article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques ;

Vu la décision de PREFECTURE DE L’ESSONNE en date du 10 janvier 2026 plaçant en hospitalisation sous contrainte,

Monsieur [B] [X]

né le 24 Avril 1994 à

représenté par M^e Sophie DELMAS, avocat au barreau d’ESSONNE ;

Vu la décision médicale motivée du docteur [I]en date du 13 janvier 2026 plaçant en mesure d’isolement Monsieur [B] [X] à compter du 13 janvier 2026 à 10h41;

Vu la demande du directeur de l’établissement psychatrique accueillant le patient, enregistrée par le greffe le 15 Janvier 2026 par laquelle il sollicite l’autorisation de poursuivre la mesure d’isolement de Monsieur [B] [X] ;

Vu la décision médicale motivée du docteur [U] du 15 janvier 2026 selon lequel la mesure d’isolement de Monsieur [B] [X] doit être prolongée ;

Vu l’absence des réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC, le 15 janvier 2026 ;

Vu les conclusions de M^e Sophie DELMAS, pour Monsieur [B] [X];

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 1] le 15 Janvier 2026 à 15 heures 33 ;

Le juge,

Sylvain ROUX, Premier Vice-Président