Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 27 janvier 2026, n° 25/02471

TJ Évry 27 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption étaient réunies, notamment le consentement de l'adoptée et la relation d'alliance entre l'adoptant et l'adoptée.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 27 janv. 2026, n° 25/02471
Numéro(s) :	25/02471
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	14 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° Minute : 2026/66

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]

De [W] [S] [M]

Par [O] [N]

Jugement du 27 Janvier 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/02471 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q436

A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l’affaire numéro N° RG 25/02471 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q436 ;

A l’audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 29 Décembre 2026 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

… / …

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 3] par :

Monsieur [O] [N]

né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4]

Contremaître

demeurant [Adresse 1]

Madame [W], [S] [M],

née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 1]

fille d'[V], [J], [C], [B] [H] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 6] (45) ;

Dit que l’adoptée s’appellera désormais :

— [W], [S] [D] [A]

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance d'[W], [S] [M], née le [Date naissance 2] 2002, sur les registres de la ville de [Localité 7] (Essonne) ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [O] [N] et à Madame [W] [M].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.