Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 14 mars 2026, n° 26/00608

TJ Évry 14 mars 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Nécessité de la mesure d'isolement pour des raisons médicales
La cour a jugé que la prolongation de la mesure d'isolement était justifiée par les éléments médicaux présentés, qui démontraient la nécessité de cette mesure pour le bien-être du patient et la sécurité de l'établissement.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 14 mars 2026, n° 26/00608
Numéro(s) :	26/00608
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	24 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Edem FIAWOO

Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 1]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Elise DACQUAY, Vice-Président

N° dossier: N° RG 26/00608 – N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUA5

MINUTE N°239/2026

NAC : 14T

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN

MATIÈRE d’isolement

Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique

Rendue le 14 Mars 2026

Elise DACQUAY, Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique;

Vu l’article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques ;

Vu la décision de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L’EAU [Localité 2] en date du 11 mars 2026 plaçant en hospitalisation sous contrainte,

Monsieur [Z] [M]

né le 07 Juillet 1999 à [Localité 3]

représenté par M^e Edem FIAWOO, avocat au barreau d’ESSONNE ;

Vu la décision médicale motivée du docteur [X]en date du 11 mars 2026 plaçant en mesure d’isolement Monsieur [Z] [M] à compter du 11 mars 2026 à 19 h 28;

Vu la demande du directeur de l’établissement psychatrique accueillant le patient, enregistrée par le greffe le 14 Mars 2026 par laquelle il sollicite l’autorisation de poursuivre la mesure d’isolement de Monsieur [Z] [M] ;

Vu la décision médicale motivée du docteur [F] du 14 mars 2026 selon lequel la mesure d’isolement de Monsieur [Z] [M] doit être prolongée et que Monsieur [Z] [M]

Monsieur [Z] [M] ne pouvait rencontrer le juge, mais pouvait être entendu(e) visio-conférence.

Vu l’absence de réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC;

Vu l’absence de conclusions de M^e Edem FIAWOO, pour Monsieur [Z] [M];

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 1] le 14 Mars 2026 à 19 heures 56 ;

Le juge

Elise DACQUAY, Vice-Président

Vu au parquet le

le procureur de la République