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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, réf. civil, 7 janv. 2026, n° 25/00343 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00343 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
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Texte intégral
1 CCC DOSSIER
Délivrance des copies le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
SERVICE DES RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026
[N] [W] [U], [L] [X] [U], [E] [V] [D] [U]
c/
[G] [B]
DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/00343 -
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDH2
Après débats à l’audience publique des référés tenue le 07 Janvier 2026
Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Monsieur [N] [W] [U]
né le 01 Janvier 1956 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 3]
Monsieur [L] [X] [U]
né le 31 Juillet 1958 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Monsieur [E] [V] [D] [U]
né le 15 Décembre 1959 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 1]
tous représentés par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
ET :
Monsieur [G] [B]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représenté par Me Giorgia RICCIOTTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
***
Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 07 Janvier 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 07 Janvier 2026 .
***
FAITS ET PROCÉDURE
Vu l’exploit du 25 Février 2025 aux termes duquel Monsieur [L] [X] [U], Monsieur [E] [V] [D] [U] et Monsieur [N] [W] [U] ont assigné Monsieur [G] [B] à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ;
A l’audience de ce jour, le conseil de Monsieur [L] [X] [U], Monsieur [E] [V] [D] [U] et Monsieur [N] [W] [U] indique se désister oralement de son instance ;
Le conseil de Monsieur [G] [B] a accepté ce désistement d’instance ;
DISCUSSION
Attendu qu’il convient de constater le désistement d’instance qui, en application de l’article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l’instance;
Attendu que chacune des parties conservera à sa charge, ses propres dépens ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Sabine COMPANY, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire contradictoire et en premier ressort,
Constatons le désistement d’instance de Monsieur [L] [X] [U], Monsieur [E] [V] [D] [U] et Monsieur [N] [W] [U] ;
OU Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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