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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 16 oct. 2025, n° 21/01072 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/01072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 21/01072 – N° Portalis DBYH-W-B7F-KAS2
Copies certifiées conformes
délivrées le : 16 Octobre 2025
aux parties
JUGEMENT DE RADIATION DU 16 OCTOBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [D] [N]
née le 05 Août 1951 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE non comparante à l’audience du 16/10/2025
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON non comparante à l’audience du 16/10/2025
Vu les articles 470 et 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par acte d’huissier en date du 09 Mars 2021, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 15 Mars 2021.
Que les parties n’ont pas accompli les diligences requises ;
Qu’il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l’affaire;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Prononce la radiation de l’affaire qui emporte son retrait du rang des affaires en cours.
Dit que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Françoise SILVAN
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