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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 11 sept. 2025, n° 24/00256 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00256 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. GENERALI IARD pris en sa qualité d'assureur responsabilité civile et décennale de la société BONZY CHARPENTE, S.A.R.L. BONZY CHARPENTE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
6ème chambre civile
N° RG 24/00256 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LTUE
N°
Copie
délivrée
à
Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 23 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [Z], [B] [T]
né le 10 Mars 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [W] [Y] épouse [T]
née le 05 Mai 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
S.A.R.L. BONZY CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A. GENERALI IARD pris en sa qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société BONZY CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Les demandeurs déclarent se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 15 Janvier 2024, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s’opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/00256 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LTUE.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/00256 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LTUE.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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