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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 8 sept. 2025, n° 25/02202 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02202 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/02202 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPU
Copies certifiées conformes
délivrées le : 08 Septembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 08 SEPTEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [P] [I] [E] [X]
demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [G] [S]
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant requête en date du 14 Avril 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur a comparu en personne.
Vu l’accord des parties de ce jour ;
Vu l’exécution immédiate par le défendeur à l’audience ;
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Alice DE LAFFOREST
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