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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 4e ch. civ., 18 sept. 2025, n° 25/00043 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00043 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
4ème chambre civile
N° RG 25/00043 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MFHM
N°
Copie
délivrée le :
à
Me Maxime ARBET
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 23 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [S] [G]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (38), demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSES
Madame [E] [G] épouse [H]
née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8] (Isère), demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [I] [G] épouse [T]
née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 8] (Isère), demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Le demandeur déclare se désister de l’instance et de l’action introduite suivant acte d’huissier en date du 17 Décembre 2024, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s’opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00043 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MFHM.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action et aux et aux défendeurs constitués de leur acceptation.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00043 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MFHM.
Disons que chaque partie conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL
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