Tribunal Judiciaire de Grenoble, Ch4 2 inferieur a 10000 eur, 13 octobre 2025, n° 25/02863
TJ Grenoble 13 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de l'opposition

    Le tribunal a constaté le désistement de l'opposition, ce qui entraîne l'acquiescement à la décision initiale d'injonction de payer.

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Sur la décision

Référence :
TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 13 oct. 2025, n° 25/02863
Numéro(s) : 25/02863
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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