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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 10 avr. 2025, n° 23/06165 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06165 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
6ème chambre civile
N° RG 23/06165 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LQBU
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES
la SCP LSC AVOCATS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 12 Mai 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [I] [B] exploitant sous l’enseigne Le HARAS DE LA SALLANDIERE, demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/06165 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LQBU.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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