Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 29 janv. 2026, n° 23/05523 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05523 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 23/05523 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LQMI
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC
la SARL LEXIC AVOCATS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Le 10 Février 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [J]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (84), demeurant [Adresse 1] [Localité 4]
représenté par Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEURS
Monsieur [A] [B]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (69), demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [M] [I]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] (42), demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
S.C.P. [N]-[I], dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1]
représentée par Maître Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Le demandeur déclare se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 17 Avril 2023, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s’opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/05523 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LQMI.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/05523 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LQMI.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Comités ·
- Avis ·
- Maladie professionnelle ·
- Affection ·
- Travail ·
- Adresses ·
- Lien ·
- Législation ·
- Reconnaissance ·
- Origine
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Débiteur ·
- Emprisonnement ·
- Contribution ·
- Date ·
- Interdiction ·
- Recouvrement ·
- Amende
- Enfant ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Education ·
- Contribution ·
- Brésil ·
- Débiteur ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Conduite accompagnée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Arrêt de travail ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Dossier médical ·
- Médecin ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Consultation ·
- Présomption
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Tribunal compétent ·
- Accord ·
- Partie ·
- Expédition ·
- Signification ·
- Débiteur ·
- Opposition
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Père ·
- Mère ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Classes ·
- Débiteur ·
- Accord
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Comités ·
- Maladie professionnelle ·
- Avis ·
- Assurance maladie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Origine ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Sécurité sociale ·
- Assurances
- Divorce ·
- Partage ·
- Etat civil ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Épouse ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux
- Habitat ·
- Immobilier ·
- Sociétés civiles ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Réparation ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Preneur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fleur ·
- Scellé ·
- Restitution ·
- Distribution ·
- Produit ·
- Faute lourde ·
- Tribunal judiciaire ·
- Carton ·
- Douanes ·
- Résine
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Délai
- Expérimentation ·
- Consultation ·
- Système ·
- Logiciel ·
- Engagement ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Contrôle ·
- Juge des référés ·
- Plateforme ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.