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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 26 mars 2026, n° 24/05024 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05024 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 24/05024 – N° Portalis DBYH-W-B7I-L76V
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES
la SARL [Localité 2] CONSEIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 14 Avril 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [D] [B] née [L] épouse [B]
née le 24 Juin 1984 à [Localité 3] Albanie, demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [M] [B]
né le 14 Mars 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEURS
Monsieur [U] [E]
né le 30 Janvier 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [N] [E] née [X] épouse [E]
née le 07 Septembre 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Les demandeurs déclarent se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 16 Septembre 2024, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitué ne s’opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/05024 – N° Portalis DBYH-W-B7I-L76V.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/05024 – N° Portalis DBYH-W-B7I-L76V.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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