1Non lieu à statuer – N° RG 26/00144 – N° Portalis DB2V-W-B7K-HC67 Minute n° 26/156

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

le 05 Février 2026

Nous, Marianne CORDELLE, Juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière,

Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique

***

Vu l’admission en soins psychiatriques de : [Z] [W]

né le 08 Octobre 1963 à [Localité 9] (93)

Date de l’admission : 26/10/2018

Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 6] [Localité 8], pôle de psychiatrie

Hôpital [10]

[Adresse 3]

[Localité 4].

Résidence habituelle : [Adresse 2]

Ayant pour curateur : ATMP 76 – Mme [O]

[Adresse 1]

[Localité 5]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 7] prise à la demande d’un tiers ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7] reçu et enregistré au greffe du juge le 02 Février 2026 ;

Vu le certificat modifiant la prise en charge et le programme de soins établis par le Docteur [T] en date du 03 février 2026;

Vu la décision du directeur du groupe hospitalier en date du 03 février 2026 transformant l’hospitalisation complète en soins ambulatoires ;

Attendu que [Z] [W] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont nous sommes saisis, est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la requête susvisée concernant [Z] [W].

Le greffier Le juge délégué

Copie le 05 Février 2026 à :

— M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8]

— M. le procureur de la République

Le greffier,