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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 27 févr. 2025, n° 25/00002 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00002 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00002 – N° Portalis DB2N-W-B7I-ILM6
JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 27 Février 2025
Requérante :
Madame [J] [U] épouse [D], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Aouatef BRABER, avocat au barreau du MANS
Adoptée :
Madame [F] [U], demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Catherine Pasquier, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du Code Civil, et en particulier 360 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [J], [L], [X] [U] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (72), de [F], [G], [H] [U], née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 6] (72) ;
Dit que l’adoptée, selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 31 mai 2024 de Me [O] , Notaire,
conservera après adoption son nom de naissance, soit [U] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptante et à l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 27 Février 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame PASQUIER, greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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