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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 18 déc. 2025, n° 24/00741 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00741 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/00741 – N° Portalis DB2N-W-B7I-H7FK
le à
expéditions le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Deuxième ‘ Chambre
Jugement du 18 DECEMBRE 2025
DEMANDERESSE
Madame [A] [D] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9]
aide juridictionnelle Totale numéro 23/2672 du 24/10/2023
représentée par Me Annabelle LEFEVRE, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 72
DEFENDEURS
[14] es qualités d’administrateur ad’hoc de [J], [S] [Z] [D], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (72), [Adresse 8]
aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2024-729 du 29/04/2024
représentée par Me Caroline DAVID CARREAU, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 51
Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13], demeurant précédemment [Adresse 7] à [Localité 11] (72) et actuellement [Adresse 2]
défaillant
Monsieur [K] [B] [Y] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 10] (44), demeurant [Adresse 9]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré
Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER, Greffière
DEBATS
A l’audience du : 09 Octobre 2025
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 18 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Madame ROLLAND, Vice-Présidente
Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente
Madame FONTAINE, Vice-Présidente
Jugement du 18 Décembre 2025
— prononcé publiquement par Madame ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe
— en premier ressort
— Réputé contradictoire
— signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise.
copie à Me Caroline DAVID CARREAU – 51, Me Annabelle LEFEVRE – 72
N° RG 24/00741 – N° Portalis DB2N-W-B7I-H7FK
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence,
Annule la reconnaissance effectuée le 30 décembre 2021 à [Localité 11] (72) par [I], [R] [Z], né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 13] de l’enfant [J], [S] [Z] [D], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (72) ;
Dit que [K], [L], [P], [C] [B] [Y] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 10] (44) est le père de [J], [S] [Z] [D], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (72)
Dit que l’enfant [J], [S] [Z] [D], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (72) ne portera plus le nom de [Z] mais uniquement le nom de : [D] ;
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [J], [S] [Z] [D], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (72) , et partout où besoin sera, à la requête de la partie la plus diligente ou de son avocat.
DIT que l’autorité parentale sera exercée conjointement sur l’enfant [J] par M. [B] [Y] et Mme [D] ;
DEBOUTE Mme [D] de ses autres demandes ;
ORDONNE l’exécution provisoire ;
DIT que chaque partie conservera la charge des dépens par elle exposés ;
LA GREFFIÈRE La PRÉSIDENTE
[Z] PASQUIER Morgane ROLLAND
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