Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 18 décembre 2025, n° 25/02617

TJ Le Mans 18 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant et la capacité des adoptants à assumer leurs responsabilités parentales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Le Mans, ch. 2', 18 déc. 2025, n° 25/02617
Numéro(s) :	25/02617
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	9 février 2026
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Texte intégral

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [P], [Z], [F] [W], né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 8] (72) par les époux [N] [X] / [I] [J] ;

DIT que l’enfant cessera d’appartenir à sa famille d’origine et aura les mêmes droits que s’il était né du mariage des adoptants ;

DIT qu’en vertu de l’article 357 du Code Civil, les prénoms et nom de l’enfant seront désormais : [T], [L], [S] [X] ;

ORDONNE qu’il sera transcrit que :

le vingt deux janvier deux mille vingt quatre à dix sept heures dix minutes est né, à [Localité 8] (Sarthe) [Adresse 5], un enfant du sexe masculin, qui a reçu les prénoms de [T], [L], [S] et le nom de [X], de :

— [N], [M], [O] [X], né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 7] (62), dirigeant d’entreprise et de [I] [J], née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 9] (59), experte métiers, mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10] (62) et domiciliés [Adresse 1] à [Localité 11] (72) ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 18 Décembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, LE PRESIDENT